Conditions générales d'utilisation et de service

1. Objet

Peak OS est un logiciel en ligne destiné aux stations de ski. Il rassemble en un seul outil la connaissance de la clientèle, l'envoi de campagnes, la mesure de l'activité et les informations publiques de la station.

OG concède à la station un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat et pour les besoins de son exploitation. Il s'agit d'une prestation entre professionnels.

2. Ce qui est fourni

• L'accès en ligne au tableau de bord et aux modules souscrits, depuis un navigateur récent, sans installation.
• L'hébergement de l'application et de la base de données dans l'Union européenne, décrit dans les mentions légales.
• La création des comptes de l'équipe et la gestion de leurs droits.
• Les corrections d'anomalies et les évolutions du logiciel, mises en ligne pour l'ensemble des stations utilisatrices.
• L'assistance d'OG, par le bouton d'aide de l'outil et par courriel.
• La prise en charge du raccordement de l'outil aux comptes et services de la station qui entrent dans le périmètre souscrit.

Le périmètre exact des modules ouverts à la station est celui du contrat signé. Un module peut être ajouté ou retiré par avenant.

3. Ce qui n'est pas fourni

Cette liste évite les malentendus les plus fréquents :

• Les abonnements tiers. Les comptes et abonnements des services utilisés par l'outil — envoi d'emails, outils de mesure, réseaux sociaux — restent souscrits et payés par la station, sauf stipulation contraire du contrat. Leurs propres conditions s'appliquent.
• La production de contenu. La rédaction des campagnes, des publications et des informations de la fiche station relève de la station.
• La qualité des données fournies. OG traite les fichiers déposés par la station tels qu'ils sont ; il ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité.
• Les résultats commerciaux. Aucun engagement n'est pris sur le chiffre d'affaires, la fréquentation, le nombre d'abonnés ou les performances d'une campagne.
• Le matériel et la connexion des postes de l'équipe.
• Le conseil juridique et fiscal, notamment la rédaction des documents de la station et le respect de ses propres obligations de responsable de traitement.

4. Accès et comptes

L'accès est réservé aux personnes autorisées par la station. Il n'existe pas d'inscription libre : les comptes sont créés depuis l'outil par un administrateur de la station.

Chaque compte est personnel. La station veille à ce que les identifiants ne soient pas partagés et à ce que les comptes des personnes ayant quitté ses effectifs soient supprimés sans délai.

5. Obligations de la station

• Utiliser l'outil conformément à la loi, notamment en matière de prospection électronique et de protection des données.
• N'y déposer que des données qu'elle a le droit de traiter, et informer les personnes concernées.
• Fournir à OG les accès nécessaires au fonctionnement du service, et signaler tout incident ou anomalie constatée.
• Ne pas tenter de contourner les contrôles d'accès, de décompiler le logiciel, ni d'en extraire tout ou partie.

6. Disponibilité et maintenance

OG met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible en continu et pour corriger les anomalies dans les meilleurs délais.

Aucun taux de disponibilité, délai d'intervention ni service d'astreinte n'est garanti. Cette absence est délibérée et assumée : OG est une entreprise individuelle, sans permanence en dehors des heures ouvrées. Un engagement chiffré ne serait pas tenable, et une station doit le savoir avant de signer plutôt que de le découvrir un jour de panne.

Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou du fait d'un prestataire d'hébergement. OG prévient la station lorsque l'interruption est programmée et de nature à gêner son activité.

Un engagement de niveau de service chiffré peut être convenu séparément, par avenant au contrat.

7. Propriété des données et réversibilité

La station reste propriétaire de ses données : fichier clients, commandes, campagnes, statistiques collectées, documents déposés et contenu de sa fiche. OG n'acquiert aucun droit dessus et ne les exploite pour aucune finalité propre — ni revente, ni mutualisation entre stations, ni entraînement de modèle.

La station peut récupérer ses données à tout moment, pendant le contrat comme à son terme, dans un format structuré et couramment utilisé. Sur simple demande, OG lui remet un export complet.

À la fin du contrat, les données sont restituées puis supprimées des systèmes d'OG, sauf obligation légale de conservation. Le délai de restitution et de suppression est celui du contrat.

Les rôles respectifs de la station et d'OG au regard du RGPD sont décrits dans la politique de confidentialité : la station est responsable de traitement, OG est sous-traitant.

8. Propriété du logiciel

OG reste propriétaire du logiciel Peak OS — code source, interface, marque, documentation, et toute évolution réalisée pendant le contrat, y compris celles suggérées par la station.

La station dispose d'un droit d'usage pendant la durée du contrat, et de rien d'autre. Ce droit prend fin avec le contrat. Aucune reproduction, revente, mise à disposition à un tiers ni ingénierie inverse n'est autorisée.

La station autorise OG à citer son nom et son logo comme référence commerciale. Elle peut s'y opposer à tout moment, par écrit.

9. Tarif

Le prix, sa périodicité, ce qu'il couvre et ses conditions de révision sont ceux du contrat signé entre OG et la station. Aucun tarif ne figure dans les présentes conditions, et aucune grille publiée ailleurs ne s'y substitue.

Les abonnements tiers nécessaires au fonctionnement de certains modules sont à la charge de la station, sauf mention contraire du contrat.

10. Durée et résiliation

Durée d'engagement et préavis : À compléterDurée d'engagement et préavis de résiliation

Chaque partie peut résilier de plein droit en cas de manquement grave de l'autre, non réparé dans les trente jours suivant une mise en demeure écrite.

OG peut suspendre l'accès en cas de défaut de paiement persistant ou d'usage manifestement contraire aux présentes conditions, après en avoir averti la station. Une suspension ne prive jamais la station de son droit de récupérer ses données.

11. Responsabilité

OG est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les dommages directs.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, de données du fait de la station elle-même, ainsi que les conséquences d'une décision commerciale prise au vu des chiffres affichés par l'outil.

Sauf faute lourde ou dolosive, le montant total de la responsabilité d'OG, toutes causes confondues, est plafonné aux sommes effectivement versées par la station au titre des douze mois précédant le fait générateur.

OG n'est pas responsable des défaillances des services tiers (hébergeur, prestataire d'envoi d'emails, plateformes de mesure et réseaux sociaux), ni des cas de force majeure.

L'assistant conversationnel répond à partir des seules informations publiées par la station. La station reste responsable de leur exactitude et de leur mise à jour ; OG ne garantit pas qu'une réponse soit exempte d'erreur, et une réponse de l'assistant n'engage jamais un prix ni une disponibilité.

12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant toute sa durée et les trois années qui suivent son terme.

13. Modification des conditions

OG peut faire évoluer les présentes conditions pour tenir compte des évolutions du logiciel ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la station, qui peut résilier si elle ne l'accepte pas.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.